Le site www.substipharm.com (ci-après le « Site ») met à disposition des Utilisateurs des informations sur Substipharm et des formulaires et adresses de contact pour communiquer avec Substipharm.

1. Définitions ;

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site susnommé.
Site  Internet ou Site : Site web www.substipharm.com

Le site www.substipharm.com (ci-après le « Site ») met à disposition des Utilisateurs des informations sur Substipharm et des formulaires et adresses de contact pour communiquer avec Substipharm.

Les termes « données personnelles », « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016) et la loi Informatique et Libertés mise à jour dans sa version du 1^er juin 2019.

 2. Présentation du Site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site internet www.substipharm.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

3. Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés

L’utilisation du Site internet www.substipharm.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation, les mentions légales, ainsi que les règlements de collecte et traitement des données personnelles sont susceptibles d’être modifiés ou complétés à tout moment. Ils s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Ce Site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.substipharm.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Le Site et son contenu constituent une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Lois Internationales applicables. Il appartient et est exploité par Substipharm qui est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Substipharm.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Substipharm agit en tant qu’éditeur du Site. Substipharm est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Substipharm ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au § 7, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Substipharm ne pourra pas non plus être tenu responsable des dommages indirects tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance, consécutifs à l’utilisation du Site www.substipharm.com.

6. Description des services fournis

      6.1. Informations sur la société

Le Site www.substipharm.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, de recueillir des réclamations qualité, des cas de pharmacovigilance, des demandes d’information médicale, des candidatures pour un emploi au sein de la société et des demandes commerciales.

Substipharm s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

      6.2. Formulaires de contact « Careers »

Le Site met à disposition une rubrique « Join us / Nous rejoindre » dans laquelle les Utilisateurs pourront consulter les offres d’emploi et de stage de Substipharm ainsi qu’adresser CV et lettre de motivation via le formulaire de candidature en ligne.

Ces documents sont collectés uniquement dans le cadre des recrutements de Substipharm, aux fins de traitement des candidatures et afin de contacter les candidats et de pourvoir les postes vacants, cette finalité étant considérée comme la base légale du traitement. En envoyant Curriculum Vitae et lettres de motivation via le formulaire de candidature en ligne, l’Utilisateur est informé que ses informations seront conservées et utilisées pour cette finalité sur le Site et par les personnels de Substipharm intervenant dans le processus de recrutement, et uniquement pour le temps nécessaire. Elles sont en tout état de cause détruites après une période de deux années après leur réception, sauf demande de suppression anticipée de la part de l’Utilisateur.

      6.3. Formulaires de contact «Business »

Le Site met à disposition une rubrique « Business, marketing, others/ Questions comerciales, marketing, autres  » dans laquelle les Utilisateurs pourront proposer des demandes commerciales.

      6.4. Pages dédiées pour les demandes d’information médicale, les cas de pharmacovigilance et les réclamations qualité

Le Site met à disposition des pages qui permettent aux utilisateurs du site de consulter les adresses de messageries permettant de contacter Substipharm dans le cadre de demandes concernant :

• Des informations médicales,
• Des cas de pharmacovigilance,
• Des réclamations qualité.

Les informations et données personnelles qui pourraient transiter par les adresses mail ne sont pas stockées sur le site.

      6.5. Données sensibles et Informations de santé :

Pour toute information médicale, réclamation qualité, ou remontée d’un cas de pharmacovigilance, les Utilisateurs sont invités à utiliser les adresses de messagerie spécifiquement prévues à cet effet.  

Le Site réserve une page aux communications réalisées par les Utilisateurs via les adresses de messagerie indiquées sur la page « CONTACTS » du Site Internet.

Les informations et données personnelles qui transitent par les adresses substipharm@vigipharm.fr ; qadistribution@substipharm.com ; substipharmita@gbpharma.it ; customer-italy@substipharm.com ; substipharm@productlife-group.com parviennent aux personnels de Substipharm ou aux prestataires en charge de traiter les demandes ou notifications de l’Utilisateur. Elles ne sont pas stockées sur le site.

Par l’envoi d’informations via ces adresses électroniques, l’Utilisateur est informé de l’utilisation de ses données personnelles aux celles fins de traiter les demandes ou notifications adressées à Substipharm, et uniquement dans ce but.

Les données personnelles sont stockées de manière sécurisée dans le réseau informatique de Substipharm qui met en place tous les moyens nécessaires, technique et organisationnels, pour protéger les données personnelles et les Utilisateurs peuvent y avoir accès dans les conditions prévues à l’article 8 ci-après.

Substipharm a pris les mesures de sécurité pour lutter contre la perte, le détournement de la finalité, et l’atteinte à l’intégrité des données qui sont sous son contrôle, mais ne donne aucune garantie totale contre de telles atteintes.

Les informations et communications envoyées à HTTP://SOLIDARITES-SANTE.GOUV.FR/SOINS-ET-MALADIES/SIGNALEMENT-SANTE-GOUV-FR parviennent directement à l’ANSM.

Les informations et communications envoyées à https://www.aifa.gov.it/en/responsabili-farmacovigilanza parviennent directement à l’AIFA.

7. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript.

Substipharm ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le Site Internet est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du RGPD.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Substipharm et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

8. Gestion des données personnelles

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté dans sa version du 1er juin 2019 ainsi que du RGPD.

      8.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles de l’Utilisateur collectées dans le cadre sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Substipharm, représenté par son Président, M. Léopold BERTHIER, représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Substipharm s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

      8.2. Condition de collecte, de traitement des données collectées

Substipharm est susceptible de traiter les informations relatives à la navigation et l’adresse IP

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des informations consultées par l’Utilisateur :
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP,

Les autres données sont collectées et traités comme qui suit :

9.      Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Substipharm ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si Substipharm prend connaissance d’une brèche de la sécurité, les Utilisateurs concernés seront avertis afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident de Substipharm tiennent compte de l’ensemble de ses obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles Substipharm utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, Substipharm prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

10.   attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site www.substipharm.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.